Aides en cas de COVID-19

  • Aides en cas de COVID-19

  • " Ma fille a récemment été licenciée car son employeur, un indépendant, lui a indiqué qu’il n’avait plus de travail en cette période de crise et qu’il ne pouvait bénéficier du chômage partiel. J’ai entendu parler des sommes énormes débloquées par l’Administration. Ma fille n’y a-t-elle pas droit ? "

    Claude, Châtelaine

  • En raison du COVID-19, la Confédération a mis en œuvre diverses mesures ayant pour but, entre autres dans le domaine économique, d’éviter des licenciements et de sauvegarder ainsi des emplois. Il est important de distinguer les différents destinataires de ces mesures, tout le monde n’ayant pas droit aux mêmes aides.

    Les entreprises, par exemple, peuvent recevoir une assistance sous la forme de prêts cautionnés par la Confédération afin de ne pas manquer de liquidités en cette période très difficile. Elles profitent également d’un sursis en matière de faillite et peuvent mettre leurs employés au bénéfice d’une indemnisation  pour  réduction  de  l’horaire de travail (RHT), comme expliqué dans ces colonnes il y a deux semaines.

    Votre fille ayant cependant été licenciée par son employeur, elle devra se conformer à la procédure usuelle en matière de chômage et annoncer le plus tôt possible sa situation à l’autorité compétente, soit à Genève l’Office cantonal de l’emploi. Ce n’est qu’une fois les conditions remplies que son droit aux indemnités journalières de chômage sera ouvert.

    A ce propos, le Conseil fédéral a arrêté, à l’article 8a de l’Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) du 25 mars 2020, que toute personne qui a eu ou a droit à l’indemnité au 1er mars 2020 bénéficiera au maximum de 120 indemnités journalières supplémentaires. Le délai-cadre d’indemnisation pourra également être prolongé de 2 ans au maximum, pour autant que l’indemnisation complète ne soit pas possible dans le délai-cadre en cours.

  • A titre d’aide supplémentaire, la Confédération a exceptionnellement ouvert un droit à une allocation pour perte de gain (APG) liée au COVID-19 pour les parents devant garder leurs enfants ou les personnes en quarantaine. Cette allocation est toutefois subsidiaire aux prestations  d’une  autre  assurance  sociale  ou  privée et elle est versée à l’employeur si celui-ci continue à payer le salaire.

    Quant aux indépendants, ils peuvent à certaines conditions bénéficier eux aussi de cette APG, dès lors qu’ils ne peuvent pas toucher personnellement le chômage, même partiel. Ils ont en revanche toujours le droit de demander à ce que leurs salariés perçoivent les indemnités RHT, ce qu’en fonction des circonstances l’employeur de votre fille aurait peut-être pu faire au lieu de mettre fin à son contrat.

    Il faut néanmoins garder à l’esprit que le Conseil fédéral édicte actuellement de manière régulière de nouvelles ordonnances, de sorte que les règles susmentionnées seront encore amenées à évoluer.


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