Conciliation ou médiation ?

  • Conciliation ou médiation ?

  • " J’ai été convoqué à une audience de conciliation dans le cadre d’une procédure engagée par mon voisin. Pendant l’audience, le juge nous a conseillé la médiation. Je ne saisis pas la différence avec la conciliation à laquelle j’étais... "


    V, Jussy

  • La conciliation et la médiation sont deux notions définies par le Code de procédure civile  suisse. Elles représentent deux voies offertes aux plaideurs à la recherche d’une solution transactionnelle pour mettre un terme à leur litige ou à tout le moins l’apaiser.

    Lorsqu’un justiciable dépose une demande devant un tribunal, le juge a l’obligation de convoquer une audience de tentative de conciliation à laquelle les parties devront comparaître en personne. Durant cette audience, le juge ou la commission ad hoc considère les pièces déposées, entend les parties et essaie de les guider vers un accord de manière informelle. La plupart des procédures doivent obligatoirement êtres précédées d’une tentative de conciliation, à de rares exceptions près parmi lesquelles figurent notamment les procédures de divorce ou de droit des poursuites.

    Lors de l’audience de conciliation, rien de ce qui est dit ne doit être consigné dans un procès-verbal, ni être pris en compte par la suite. Cela signifie que dans le cas où l’une ou l’autre des parties formulerait des propositions ou concèderait des faits, personne ne pourra s’en prévaloir par la suite. C’est l’une des raisons pour lesquelles le juge qui siège en conciliation n’est pas le même que celui qui s’occupera de la suite de la procédure, au cas où celle-ci devait continuer.

  • Si un accord est trouvé, celui-ci est signé par les parties et il produit les effets d’une décision  judiciaire entrée en force. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre, une « autorisation de procéder » est délivrée à la partie demanderesse lui permettant de poursuivre son action en saisissant le tribunal compétent dans un délai qui est en principe de trois mois, mais seulement de 30 jours par exemple dans les procédures relevant du droit du bail.

    Au contraire, la médiation n’est pas une étape obligatoire de la procédure et elle est engagée d’un commun accord entre les parties en dehors du strict cadre judiciaire. Les parties peuvent d’ailleurs demander de remplacer la conciliation par la médiation ou, au cours de la suite de la procédure, suspendre celle-ci devant le tribunal et entreprendre une médiation en parallèle.

    La médiation, à la différence de la conciliation, a pour but de permettre aux parties de discuter hors la présence de tiers (tels qu’avocats, juge ou arbitre). Le médiateur dirigera la conversation en facilitant les échanges tout en recentrant le débat sur les problèmes centraux et leurs solutions. Il existe pour ce faire des médiateurs certifiés ayant suivi une formation approfondie. La médiation, tout comme la conciliation, peut déboucher sur un accord qui sera assimilable à une décision entrée en force, une fois ratifié par le juge.


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