Devoir en cas d'accident de la circulation

  • Devoir en cas d'accident de la circulation

  • " J’ai légèrement percuté un autre véhicule qui s’est brusquement arrêté devant moi. L’automobiliste n’avait que quelques légères égratignures et les dégâts matériels sur nos voitures respectives étaient faibles. Se disant pressé, le conducteur a rapidement quitté les lieux et cet accident est resté sans suite. Aurais-je dû appeler la police ? "

    N, Chéserex

  • Les devoirs en cas d’accident de la route varient en fonction de ses conséquences.

    En effet, si l’accident n’a causé que des dommages matériels, la loi sur la circulation routière ordonne seulement à son auteur de s’annoncer immédiatement auprès du tiers lésé en lui laissant à tout le moins son nom et son adresse. Ce n’est que lorsque cela n’est pas possible qu’il est obligatoire d’avertir la police. Lorsque le lésé est présent, les parties sont libres de dresser un constat à l’amiable et seul le lésé dispose de la prérogative d’appeler la police. Si tel est le cas, le responsable n’a d’autre choix que de rester sur les lieux.

    Il en va différemment s’il y a un blessé, voire évidemment un mort. Le seuil à partir duquel on se trouve effectivement en présence d’un dommage corporel est très bas et ne dépend pas de la question de savoir si des soins médicaux sont nécessaires. De simples écorchures ou éraflures peuvent être qualifiées de blessures selon les circonstances. La prudence est donc de rigueur en cas d’incertitude.

  • Dans ce second cas de figure, il conviendra d’assurer la sécurité du trafic, de porter secours aux blessés dans la mesure du possible et d’avertir la police. Le responsable de l’accident peut être dispensé de cette dernière obligation si les blessures constatées sont superficielles, mais il devra tout de même communiquer au tiers blessé ses coordonnées, à condition que ce dernier soit en état de les enregistrer. Il convient donc de porter une attention particulière à son état, notamment à son âge ou à son éventuelle difficulté à réaliser la situation, ce qui peut être le cas suite au choc ou simplement au stress éprouvé. Lorsque la police est avisée, il est exclu que les personnes impliquées quittent les lieux sans son aval, dès lors qu’elles sont tenues de participer à la reconstitution des faits.

    La distinction entre les deux hypothèses revêt une importance considérable: la personne qui viole ses devoirs en cas d’accident peut être punie de l’amende, mais si elle prend la fuite après avoir tué ou blessé une personne, elle risque jusqu’à trois ans de peine privative de liberté.

    En l’occurence, la responsabilité de l’accident que vous décrivez n’est pas claire: avez-vous perdu la maîtrise de votre véhicule ou votre protagoniste a-t-il freiné de manière intempestive? Avez-vous été blessé et considérez-vous qu’il a pris la fuite? Si tel n’est pas le cas et que vous êtes tombés d’accord sur le fait que les dégâts et égratignures étaient insignifiants, vous n’aviez pas l’obligation d’appeler la police qui n’aurait probablement pu qu’infliger à l’un ou l’autre, voire aux deux, une sanction...


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