Le licenciement économique

  • Le licenciement économique

  • "Je travaille dans une entreprise qui a des difficultés économiques. Mon employeur pense licencier de nombreux employés. Comment cela se passera-t-il ?"

    Michel, Vernier 

     

     

  • Il y a licenciement collectif au sens des art. 335d et suivants du Code des obligations (CO), lorsque le nombre de personnes licenciées pour des motifs non inhérents à leur personne est de 10 ou plus dans les entreprises employant habituellement entre 21 et 99 personnes, de 10% au moins du nombre de travailleurs dans les entreprises employant habituellement entre 100 et 299 travailleurs, ou encore de 30 personnes ou plus dans les entreprises employant habituellement au moins 300 travailleurs. Les règles sur le licenciement collectif sont inapplicables aux entreprises occupant 20 collaborateurs ou moins ; dans ce cas, la remise du congé à chaque employé en respectant le délai de congé prévu par la loi suffira.

    En vertu de l’art. 335f CO, l’employeur qui veut procéder à un licenciement collectif doit tout d’abord consulter la représentation des travailleurs ou à défaut, les travailleurs eux-mêmes. Cette consultation doit pouvoir permettre de trouver un accord avec les travailleurs afin d’éviter le licenciement collectif, tout du moins d’en atténuer les conséquences. Elle doit donc avoir lieu avant que l’employeur n’ait pris sa décision définitive de licencier, à défaut de quoi le congé est abusif. L’employeur doit fournir les motifs du licenciement, le nombre des travailleurs auxquels le congé doit être signifié, le nombre de travailleurs habituellement employés ainsi que la période pendant laquelle il est envisagé de donner les congés.

  • L’employeur est ensuite tenu de notifier à l’Office cantonal du travail, par écrit, le projet de licenciement collectif contenant les résultats de la consultation. Les rapports de travail prendront alors fin, en principe, 30 jours après la notification du projet de licenciement à l’Office cantonal du travail, mais ce délai peut être prolongé. Le congé sera également notifié par écrit au travailleur.

    A noter encore que les travailleurs restent protégés par une résiliation en temps inopportun (grossesse, maladie) même en cas de licenciement collectif.


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