Les servitudes de passage

  • Les servitudes de passage

  • " Ma maison est située au fond d’un chemin privé grevé d’une servitude de passage à pieds et à véhicules. Le propriétaire de la parcelle grevée stationne régulièrement sa voiture sur le chemin, bloquant ainsi le passage. Quels sont mes droits ? "

    M, Genève

  • De manière générale, une servitude se définit comme une charge imposée à un fonds dit « servant » en faveur d’un fonds dit « dominant ». En pratique, il existe plusieurs types de servitudes. Parmi elles, la servitude de passage permet au propriétaire d’un terrain de passer sur un autre afin de rejoindre sa propriété. Elle est généralement inscrite au registre foncier cantonal et porte sur un espace délimité, appelé « assiette de la servitude ».

    Le bénéficiaire de la servitude dispose d’un droit à ce que cette dernière soit respectée par le propriétaire du fonds servant, lequel ne peut en aucune façon adopter des comportements qui en troubleraient l’usage.

    S’il est incommodé dans l’exercice de la servitude, le bénéficiaire du droit peut intenter une action visant à faire cesser les atteintes.

    En l’état, vous m’indiquez que votre voisin stationne régulièrement des véhicules sur le chemin qui mène à votre domicile, gênant ainsi le passage pour les voitures qui souhaitent l’emprunter. Or, le fait d’entreposer divers objets dans le passage, de telle manière que l’accès est bloqué, est typiquement constitutif de trouble auquel il est possible de mettre fin par le biais d’une action judiciaire. 

  • En particulier, lorsqu’il existe un risque vraisemblable que l’utilisation de la servitude soit compromise, notamment en cas de relation conflictuelle entre les voisins, une interdiction d’installer tout obstacle dans l’assiette de la servitude peut être ordonnée par le juge.

    En effet, la loi vous autorise à pouvoir sereinement exercer votre droit, sans être troublé par les immixtions de vos voisins et de leurs visiteurs. Il en va de même pour votre famille, vos invités, les livreurs ou même les services d’intervention qui devraient pouvoir accéder à votre domicile sans difficulté.

    Dans les conflits de voisinage, il est généralement préférable, avant toute action judiciaire, de tenter de résoudre le litige à l’amiable, voire de passer par une tentative de conciliation par-devant un professionnel. Toutefois, si les atteintes à vos droits perdurent malgré toutes vos démarches, je vous invite à consulter un avocat pour restaurer l’exercice serein de votre droit.  

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