Malade en vacances : congé à reprendre ?

  • Malade en vacances : congé à reprendre ?

  • " Alors que j’étais en vacances à l’étranger, je suis tombée malade pendant plusieurs jours et me suis retrouvée alitée la plupart du temps. J’ai été consulter un médecin sur place, lequel m’a remis un certificat médical. Une fois de retour au travail, j’ai indiqué à mon employeur que je n’avais pas pu profiter de mon congé. Il a refusé de m’accorder des jours de congé supplémentaires. En a-il le droit ? "

    M, Genève

  • Les vacances ont pour objectif de permettre à l’employé de se reposer et d’avoir la possibilité de se distancer, pendant un temps, de ses obligations professionnelles. Elles ont donc un impact sur la santé du travailleur et l’employeur a l’obligation légale de veiller à ce que ce droit soit respecté. 

    Si l’employé tombe malade ou est accidenté pendant son congé, le but visé par les vacances n’est pas atteint et la jurisprudence y attache certaines conséquences. Le principe est que les jours pendant lesquels l’intéressé n’a pas pu se reposer peuvent être récupérés ultérieurement.

    Toutes les atteintes à la santé ne donnent cependant pas nécessairement un droit de récupération. Une distinction doit être opérée entre les perturbations physiques ou psychiques qui empêchent le travailleur de se reposer et les affections mineures qui n’ont pas d’influence sur la réalisation du but visé; en effet, l’atteinte à la santé doit être d’une certaine intensité. Un simple coup de soleil, des maux de tête ou même un doigt cassé ne sont probablement pas suffisants. En revanche, une hospitalisation ou une dépression nerveuse sont plus susceptibles de conduire à une restitution des jours de vacances. 

  • Il y a toujours lieu de déterminer si, dans un cas concret, le travailleur est atteint dans sa santé au point de ne pas être en mesure de prendre le temps nécessaire pour se reposer. La délivrance d’un certificat médical n’est donc pas à elle seule déterminante et elle doit être corroborée par les faits que l’employé a la charge de prouver. Le désagrément doit en plus être d’une certaine durée. Enfin, le travailleur doit rapidement informer son employeur de son incapacité de bénéficier de ses vacances et ne peut en principe pas se contenter de remettre un certificat médical à son retour au travail, comme vous dites l’avoir fait.

    La situation que vous décrivez vous a apparemment empêchée de prendre du repos, quand bien même vous êtes restée au lit, de sorte que vous devriez être en mesure démontrer que vos vacances ne vous ont malheureusement pas profité. Si votre employeur persiste à vous refuser la récupération des jours de vacances correspondant à la durée de votre maladie, vous pourrez vous adresser à la juridiction des prud’hommes.


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