Ôter ma photo de Facebook

  • Ôter ma photo de Facebook

  • "Quelqu’un a publié sur Facebook ma photographie. Puis-je exiger qu’elle soit enlevée ?"

    Ana, Onex 

     

  • Les réseaux sociaux ont connu, ces dernières années, un succès fulgurant. La législation helvétique en matière de protection des droits de la personnalité, loin d’être dépassée, permet, par sa souplesse, d’appréhender ce nouveau phénomène.

    Les droits de la personnalité, attribut essentiel de l’individu, sont protégés par le Code civil suisse. Chacun peut agir en justice pour prévenir une atteinte, pour la faire cesser ou pour en constater le caractère illicite à la condition, d’une part, qu’il y ait atteinte ou risque d’atteinte et ,d’autre part, que cette atteinte soit illicite.

    Le droit à l’image semble être avec l’honneur l’un des droits les plus menacés par les réseaux sociaux. L’image peut se définir comme l’ensemble des éléments visuels qui permettent d’identifier une personne. Le droit à l’image est atteint notamment lorsque l’image est diffusée, c'est-à-dire rendue accessible à un tiers. Ainsi, quand un utilisateur charge sur un réseau comme Facebook une photographie, il porte atteinte au droit à l’image de la personne représentée. Il sied de relever également que si l’image diffusée se rapporte à la vie intime ou est inutilement blessante, l’atteinte au droit à l’image se double d’une atteinte à la vie privée ou à l’honneur.

  • Toute atteinte aux droits de la personnalité est illicite à moins qu’elle ne soit justifiée par la loi, par un intérêt privé ou public prépondérant ou par le consentement de la personne atteinte. A l’heure actuelle, aucune base légale ne justifie une telle atteinte à la personnalité et un intérêt public ou privé prépondérant à la mise en ligne d’une photographie sur un réseau social semble difficile à démontrer. Dès lors, seul le consentement entre en ligne de compte comme motif justificatif.

    Par conséquent, si un internaute indélicat publie une photographie de vous, sans votre consentement, vous pouvez intenter une action en cessation de l’atteinte pour que la photographie soit retirée. Il serait judicieux de requérir également le prononcé par le Tribunal d’une mesure urgente en cessation du trouble, afin d’empêcher au plus vite une large diffusion de l’image. Vous pouvez agir contre toute personne qui rend possible l’atteinte soit, bien évidemment, l’internaute responsable de la diffusion mais également la société Facebook ou le site d’hébergement. En outre, si vous estimez avoir subi un dommage du fait de l’atteinte, vous pouvez ouvrir une action en dommages et intérêts ou en réparation du tort moral, pour autant que vous puissiez apporter la preuve de l’intention de nuire ou de la négligence d’un des participants à l’atteinte.


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