Si un époux décède, quelle rente AVS?

  • Si un époux décède, quelle rente AVS?

  • Lorsque j’ai eu 65 ans, j’ai touché mes rentes AVS. Quatre ans plus tard, ma femme a atteint l’âge de la retraite et une partie de mon AVS lui a été attribuée. Si elle venait à décéder avant moi, quelle rente me sera allouée ?

    J. Genève

  • Il y a lieu de distinguer le calcul du montant des rentes une fois l’âge de la retraite atteint par les deux conjoints et les règles relatives au montant maximal qui peut être versé à un couple marié.

    Lorsque les deux conjoints ont droit à une rente AVS, les revenus que les époux ont réalisés pendant les années civiles de mariage commun sont répartis et attribués pour moitié à chacun des époux, conformément à l’article 29quinquies LAVS. Le revenu provenant d’une activité lucrative inscrit au compte individuel d’un époux en raison dudit partage des revenus est considéré comme un revenu propre lors du calcul des rentes qui prennent naissance ultérieurement.

    Par ailleurs, l’article 35 LAVS dispose que la somme des deux rentes pour un couple s'élève au plus à 150 % du montant maximal de la rente de vieillesse si les deux conjoints ont droit à une rente de vieillesse ou un conjoint a droit à une rente de vieillesse et l'autre à une rente de l’assurance-invalidité. Ainsi, la rente totale maximale est limitée. Cette règle n’aura cependant aucune incidence dans l’hypothèse où le montant cumulé des rentes des deux conjoints ne dépasse pas une fois et demie la rente complète maximale. Le montant de la rente est fixé dans l’ordonnance sur les adaptations à l’évolution des salaires et des prix dans le régime de l’AVS, de l’AI et des APG. La rente maximale complète est de CHF 2’350.- par mois, ce qui signifie que la rente maximale pour un couple s’élève à CHF 3'525.-.

  • Lors du décès de l’un des conjoints, le plafonnement opéré n’a plus lieu d’être, de sorte que la rente due au conjoint survivant lui est versée en intégralité. De plus, l’article 35bis LAVS prévoit que les veuves et veufs au bénéfice d’une rente de vieillesse on droit à un supplément de 20% sur leur rente jusqu’à concurrence du montant maximal de CHF 2'350.-.

    Ainsi, le calcul de la rente qui vous sera versée après le décès éventuel de votre épouse sera basé sur votre rente actuelle sans prendre en compte les réductions dues au plafond de 150% applicable aux couples, augmentée de 20% jusqu’à concurrence de CHF 2’350.-.


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