Un artisan me facture la taxe poids lourds. Juste?

  • Un artisan me facture la taxe poids lourds. Juste?

  • J’ai fait effectuer des travaux importants sur ma propriété récemment. A l’issue de ceux-ci, une facture comprenant un supplément intitulé « taxe R.P.L.P » m’est parvenue. Je ne comprends pas à quoi correspond cette taxe et j’aimerais savoir si elle est légale.

    C. Genève

  • La taxe R.P.L.P est l’abréviation pour « redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations ». Il s’agit d’une redevance fédérale perçue en fonction du poids total du véhicule, de sa catégorie d'émission ainsi que des kilomètres parcourus en Suisse et dans la principauté de Liechtenstein. Elle est prélevée pour l’ensemble du réseau routier public suisse sur les véhicules lourds immatriculés en Suisse ou à l'étranger, soit les véhicules à moteur et les remorques destinés au transport de personnes ou de marchandises.

    L’unité de mesure de cette taxe est le centime par tonne au kilomètre (ct./tkm). Son montant dépend de la catégorie d’émission du véhicule: moins celui-ci pollue, moins la taxe est élevée. Par exemple, un camion de catégorie Euro 6 de 24 tonnes qui parcourt 150 kilomètres devra s’acquitter d’une taxe de CHF 82.08 (2.28 ct./tkm * 24 t * 150 km).

  • La loi ne prévoit rien au sujet de l’éventuelle répercussion par les entreprises privées de cette taxe sur le consommateur final. Il parait cependant cohérent que celui qui, pour son usage personnel, entraine d’importants transports de marchandises, s’acquitte de la taxe que le transporteur devra payer en relation avec sa livraison.

    Cependant, il arrive que des artisans qui n’utilisent pas de véhicules lourds facturent une taxe R.P.L.P au consommateur final. On peut néanmoins considérer qu’il est très probable que la marchandise qui aurait été installée chez un client, par exemple par un carreleur, ait à un moment ou à un autre transité par camion et donc été taxée pour ce motif, augmentant par la même occasion le prix de ladite marchandise. Il ne semble ainsi pas insoutenable pour l’artisan qui délivre le produit au client final d’imputer sur sa dernière facture le montant des taxes payées à ses propres fournisseurs. Cependant, cette taxe doit correspondre à ce qui a été réellement payé et ne saurait être un moyen caché d’augmenter la marge de l’entrepreneur.


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