Un fax peut-il servir de preuve ?

  • Un fax peut-il servir de preuve ?

  • "Je suis en litige au sujet d’un article commandé dans un magasin. J’aimerais savoir si un fax peut être considéré comme une preuve valable ?"

    Gilles, Vaud

     

     

  • Dans le cadre d’un procès, chaque partie dispose de plusieurs moyens de prouver la véracité de ses arguments : les codes de procédure de chaque canton prévoient généralement la preuve par titres, la preuve par témoins et l’expertise. A Genève, l’interrogatoire des parties est également un mode de preuve accepté qui n’existe en revanche pas dans le canton de Vaud. C’est le juge qui apprécie ensuite la portée de ces divers moyens de preuve, surtout lorsqu’ils se contredisent, ce qui est fréquent, un témoin pouvant par exemple affirmer un fait contredit par une pièce mais corroboré par une expertise.

    Selon la loi, tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique sont appelés des « titres » (art. 110 du Code pénal). Le Tribunal fédéral a jugé qu’un écrit reçu au moyen d’un télécopieur est un titre au sens de cette disposition lorsque l’écrit télécopié par l’expéditeur a lui-même la qualité de titre. Le problème de sa validité pourra bien sûr être soulevé lorsqu’un doute existe quant à l’originalité du fax. Cependant, ce problème est le même pour tout document présenté comme preuve. En effet, les parties remettent en règle général au juge des copies des pièces et ce n’est que lorsque l’une d’elles invoque qu’il y a tromperie sur un document que l’original pourra être demandé à la partie qui le détient. Si l’original a été détruit ou qu’il n’existe plus, le juge devra apprécier la validité du document en sa possession.

  • Si le fax auquel vous faites allusion sert votre cause, vous pouvez dès lors le produire en justice accompagné cas échéant de son original et de la preuve de son expédition si vous en êtes l’auteur, ou en exigeant la production de cet original si vous en êtes le récipiendaire et que votre partie adverse en conteste le contenu. Le juge décidera ensuite de la pertinence de ce moyen de preuve au regard des circonstances du litige.


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