Un temps d'essai jugé trop long

  • Un temps d'essai jugé trop long

  • " Mon fils a débuté un apprentissage de mécanicien dans une petite entreprise. Initialement, le temps d’essai n’était pas fixé dans le contrat mais son employeur a ultérieurement signifié à mon fils qu’il serait de six mois, ce qui me paraît long pour un contrat d’une durée de deux ans. En a-t-il le droit ? "


    V., Genève
     

  • Le contrat d’apprentissage est une relation juridique qui s’apparente au contrat de travail mais s’en distingue par son objectif de formation. Le Code des obligations lui consacre ses propres dispositions à ses articles 344 et suivants. La loi fédérale sur la formation professionnelle, de même que les lois cantonales en la matière, sont aussi susceptibles de trouver application. Par ce contrat, le maître d’apprentissage s’engage à former l’apprenti à l’exercice d’une profession déterminée conformément aux règles du métier en question. Quant à l’apprenti, il s’engage à travailler pour acquérir cette formation.


    Le contrat d’apprentissage est d’une durée déterminée et prend fin automatiquement à son échéance, sans qu’il ne soit nécessaire d’y mettre un terme. Il peut toutefois être résilié pour de justes motifs en tout temps. Sa particularité réside principalement dans le fait qu’il doit être passé en la forme écrite, à l’inverse du contrat de travail qui peut être conclu oralement. Le document écrit doit prévoir la nature et la durée de la formation professionnelle, le salaire et le temps d’essai, l’horaire de travail et les vacances.

  • S’agissant du temps d’essai, il ne peut être inférieur à un mois et ne peut excéder trois mois. Si rien n’est prévu dans le contrat, c’est cette dernière durée qui trouve application. Le temps d’essai peut être exceptionnellement prolongé à six mois si les deux parties le souhaitent et que l’autorité cantonale compétente donne son accord. Cette modification doit intervenir avant la fin du temps d’essai. Par ailleurs, dès lors que le contrat doit revêtir la forme écrite, toute modification ultérieure de ses clauses est soumise à la même exigence.


    Il semble que l’employeur de votre fils n’ait pas observé ces règles. Le temps d’essai du contrat est de trois mois, faute de figurer dans le document écrit. Le maître d’apprentissage ne peut décider unilatéralement de le prolonger à six mois sans l’accord de l’apprenti et celui de l’autorité cantonale, en respectant la forme écrite. Ces quelques explications devraient donc le convaincre que le contrat n’est pas modifiable de la sorte et nous souhaitons à votre fils ainsi qu’à tous les lecteurs de la Tribune une excellente année 2020!


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