Domaines d'activités

Les domaines d’expertise d’ARCAVOCATS sont nombreux afin d’offrir un conseil juridique global en réponse aux divers problèmes rencontrés par sa clientèle dans le cadre de ses activités.

Les domaines d’expertise d’ARCAVOCATS mentionnés ci-dessous ne sont pas exhaustifs mais permettent de mettre
en évidence les domaines les plus récurrents.

Pour plus de renseignements sur les activités de l'Etude ou pour toute question particulière relative à nos domaines de compétence, n'hésitez pas à nous contacter.

Droit des successions

    • Préparation de testaments
    • Opérations de partage
    • Mandats d’exécuteur testamentaire
    • Bénéfice d’inventaire
    • Liquidations officielles de successions
    • Contestations entre héritiers
  • Droit de la famille

    • Contrats de mariage
    • Séparation et divorce
    • Relation entre parents et enfants
    • Tutelle
  • Droit des contrats

    • Contrats de vente
    • Contrats de bail
    • Contrats de travail
    • Contrats de mandat
    • Contrats d’entreprise
  • Droit de la propriété

    • Organisation et protection du patrimoine
    • Propriété immobilière et propriété par étage
    • Hypothèque
    • Rapports de voisinage
    • Servitudes et charges foncières
  • Droit bancaire et financier

    • Placements collectifs de capitaux (création/modification/enregistrement)
    • Distribution/promotion de produits financiers (offre publique vs placement privé)
    • Gestion de fonds (autorisation, mandats de gestion)
    • Conseil en investissements (mandats de conseil)
    • Gestion de fortune
    • Publicité et publications des fonds et des banques en Suisse (conformité légale/disclaimers)
    • Autres conseils pratiques liés à ces domaines
  • Droit des sociétés

    • Commandement de payer
    • Saisies
    • Faillites
    • Séquestres
    • Réalisation de gages
  • Droit des assurances et de la responsabilité civile

    • Examen et négociation de contrats
    • Déclarations de sinistre
    • Demande d’indemnisation
    • Calculs de préjudice
  • Droit des poursuites et de la faillite

    • Commandement de payer
    • Saisies
    • Faillites
    • Séquestres
    • Réalisation de gages
  • Droit pénal

    • Défense des victimes
    • Défense d'auteurs d'infractions
    • Droit pénal économique
    • Entraide pénale
  • Droit administratif et relations avec les autorités

    • Circulation routière
    • Construction
    • Marchés publics
    • Droit disciplinaire
    • Permis de séjour et d’établissement
  • Droit des nouvelles technologies

    • Transactions d’outsourcing
    • Développement et intégration de logiciels
    • Licence sur technologie
    • Protection de propriété intellectuelle
  • Droit commercial

    • Vente directe
    • Contrats de distribution
    • Contrats d'agence
  • Droit de la concurrence déloyale

    • Publicité déloyale
    • Débauchage de personnel
    • Violation du secret professionnel
    • Conditions commerciales abusives
  • Droit de la propriété intellectuelle

    • Marques
    • Droits d’auteur
    • Noms de domaine Internet
    • Raisons sociales
  • Droit du sport

    • Conseil et représentation
    • Contrats sportifs en général
    • Sponsoring
    • Dopage
    • Rédaction de statuts
    • Droit de la personnalité
  • Contentieux et arbitrage

    • Représentation devant les juridictions civiles, administratives et pénales
    • Exécution de jugements étrangers
    • Entraide judiciaire internationale dans les domaines civil, administratif et pénal
    • Représentation devant le Tribunal arbitral du Sport
    • Arbitrages commerciaux nationaux et internationaux